CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OSITECH
1. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : Ositech. Forme juridique : Entreprise individuelle. Adresse du siège social : 29 place de La République, 50500 Carentan-les-Marais. Numéro SIREN : 752 090 431. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 752 090 431. Email de contact : contact@ositech.fr. Nom du responsable légal : FOUCHER Sébastien
2. Nature de l’activité
Ositech exerce une activité de vente de matériel informatique ainsi que de prestations de services informatiques. L’entreprise s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.
Les produits et services sont vendus exclusivement dans notre boutique physique, située au : 29 place de La République, 50500 Carentan-les-Marais, Normandie.
3. Informations sur les produits et services
Ositech propose : Ordinateurs de bureau et portables, des marques : Terra, Medion et Gigabyte. Nous proposons des ordinateurs neufs et reconditionnés (en fonction des arrivages). Composants et périphériques compatibles avec les ordinateurs vendus en boutique, ou marques diverses. Prestations de services (réinstallation complète du système d’exploitation, désinfection et amélioration des ordinateurs, récupération de données, réparation d’ordinateurs de toutes marques, sauf Apple).
Remarque : Les réparations sur matériel Apple (Macbook, iMac, etc.) ne sont pas réalisées car l’établissement n’est pas agréé pour ce type de prestation. Remarque : En cas de forte affluence, nous priorisons la prise en charge et les interventions sur le matériel vendu par notre magasin. Des délais plus longs qu’accoutumé peuvent être pris en compte, en particulier pour ce matériel acheté dans un autre commerce. Exclusions : l’entreprise ne vend pas / ne répare pas de tablettes, téléphones, imprimantes, consoles de jeux, appareils photo ou GPS.
4. Prix et modalités de paiement
Prix. Le diagnostic avant toute intervention est d’un montant de 25 €. Si le devis de réparation est accepté par le client, le devis est pris en charge par Ositech et n’apparaît pas sur la facture finale. Les prix des produits et prestations proposés par Ositech sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ainsi qu’en hors taxes sur les devis et factures. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la vente. Pour toute commande d’un ordinateur,
un acompte à hauteur de 30 % TTC de sa valeur est exigé.
Modalités de paiement. Le paiement s’effectue directement en boutique. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement instantané uniquement. Le paiement est exigible au moment de la remise du matériel pour les prestations de services et au moment de la remise du produit pour le matériel informatique.
5. Retards et impayés (Clients professionnels)
En cas de retard de paiement (après la date d’échéance), Ositech se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur. Pénalités de retard. Le taux appliqué est de trois fois le taux d’intérêt légal. Une pénalité forfaitaire de 40 € sera due au créancier pour frais de recouvrement. Frais de recouvrement. Les frais de recouvrement éventuels seront à la charge du client défaillant. Clients particuliers.
Aucun intérêt ou pénalité de retard ne sera appliqué aux clients particuliers.
6. Livraison / exécution
Horaires d’ouverture : Mardi, mercredi, vendredi et samedi de 10 h 00 à 18 h 00 en continu. Dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement sur rendez-vous. Fermeture de la boutique : lundi et jeudi. Pour nous contacter : contact@ositech.fr. Produits. Les produits vendus par Ositech sont remis directement dans notre boutique située à : 29 place de La République, 50500 Carentan-les-Marais, Normandie. Le matériel est remis exclusivement après règlement intégral de la facture. Les délais de disponibilité des produits sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le stock. Prestations de services. Les services informatiques (réinstallation, désinfection, récupération de données, réparation) sont réalisés uniquement dans notre atelier, en boutique. Les délais d’exécution sont estimés en fonction de la nature de l’intervention et de l’affluence, et communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. Remarque (précisée plus haut) : En cas de forte affluence, nous priorisons la prise en charge et les interventions sur le matériel vendu par notre magasin. Des délais plus longs qu’accoutumé peuvent être pris en compte, en particulier pour ce matériel acheté dans un autre commerce. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Exclusions et limitations : Ositech ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (absence de stock, panne technique, force majeure…). Les réparations ne sont pas effectuées sur les matériels Apple (MacBook, iMac, etc.). (Cf. précédemment).
7. Droit de rétractation
Ositech précise que, conformément à la législation en vigueur. Pour les achats réalisés en boutique physique, le droit légal de rétractation ne s’applique pas. Toutefois, Ositech autorise exceptionnellement le retour de certains produits à titre commercial uniquement et strictement pour les périphériques informatiques non déballés. Produits et services exclus. Le droit de retour ne s’applique pas : au matériel informatique déjà utilisé, ouvert ou manipulé, aux prestations de services informatiques (réinstallation, désinfection, récupération de données, réparations, etc.). Modalités de retour. Les périphériques non déballés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices éventuelles. Le client doit prévenir la boutique avant tout retour pour convenir de la procédure. Le remboursement sera effectué après vérification de l’état du produit, dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire avec la boutique. Remarque : ce droit de retour est facultatif et accordé à titre commercial par Ositech. Il ne constitue pas une obligation légale, et la boutique se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.
8. Garanties
Garanties légales. Conformément à la législation française en vigueur, Ositech applique : la garantie légale de conformité (Biens vendus). Tous les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Cette garantie permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit si celui-ci présente un défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Durée : 2 ans à compter de la livraison pour les consommateurs. La garantie contre les vices cachés (Biens vendus). Les clients peuvent invoquer la garantie légale contre les vices cachés si le produit présente un défaut rendant son usage impossible ou diminuant fortement son usage, même si ce défaut n’était pas apparent lors de la vente. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Services informatiques. Les prestations de services (réinstallation, désinfection, récupération de données, réparation)
sont couvertes uniquement par l’exécution correcte de la prestation. Ositech s’engage à corriger toute erreur ou anomalie constatée lors de l’intervention, dans les limites de la prestation initiale. Aucune garantie n’est appliquée sur les données perdues ou les problèmes liés au matériel déjà endommagé. Garantie commerciale. Pour les PC de la marque TERRA, Ositech propose une garantie commerciale prolongée : la couverture totale
peut être prolongée jusqu’à 5 ans, incluant la garantie légale de 2 ans applicable au matériel neuf et reconditionné. La prolongation au-delà de 2 ans est soumise à des frais supplémentaires, à régler au moment de l’achat. Les conditions exactes (durée, étendue de la couverture, exclusions) sont détaillées sur la facture ou le ticket de caisse remis au client.
9. Service après-vente / réclamations
Pour toute demande de SAV nous vous invitons à nous envoyer un email à l’adresse : sav@ositech.fr. Le Service Après-Vente (SAV) de Ositech est assuré uniquement pendant les horaires d’ouverture de la boutique et dans notre atelier situé au 29 place République, 50500 Carentan-les-Marais, Normandie. Nous sommes une très petite équipe (deux personnes seulement) et tenons à préciser que lors de nos périodes de congés (quelle qu’en soit la durée) nous sommes dans l’impossibilité de répondre à toute demande de SAV. Nous donnerons une réponse à ces demandes seulement à notre retour en boutique. Aucun déplacement ou intervention à domicile n’est réalisé, que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels. Prêt d’ordinateur d’appoint.
Lorsqu’un ordinateur vendu par Ositech est immobilisé pour un retour SAV, un ordinateur d’appoint peut être mis à disposition du client pendant la durée de l’immobilisation, sous réserve de disponibilité. Le matériel prêté reste la propriété de Ositech et doit être restitué en bon état à la fin de l’intervention. Réclamations. Toute réclamation concernant un produit ou un service doit être adressée directement à la boutique sur place
ou par email à l’adresse suivante : sav@ositech.fr. Ositech s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée en cas de problème couvert par les garanties légales ou commerciales.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier de Ositech dispose de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à un produit ou un service fourni par notre boutique. Procédure. Avant tout recours au médiateur, le client doit contacter Ositech afin de tenter de résoudre le différend directement avec la boutique. Si le litige n’est pas résolu dans un délai
raisonnable, le client peut saisir le médiateur compétent. Médiateur compétent. Nom : Médiation de la Consommation FCD. Adresse : 12 rue Euler, 75008 Paris. Site internet : https://mediateur.fcd.fr/mediateur/ La saisine est gratuite pour le consommateur et se fait selon les modalités précisées sur le site ou auprès de l’organisme.
11. Données personnelles (RGPD)
Collecte des données. Ositech collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à : l’émission de devis et de factures, le suivi des réparations et prestations de services, la gestion du Service Après-Vente (SAV), la communication avec le client (email, téléphone). Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que les informations liées au
matériel confié ou acheté. Base légale du traitement. Le traitement des données personnelles est fondé sur : l’exécution d’un contrat (vente, prestation de service, SAV), le respect d’obligations légales (notamment obligations comptables), l’intérêt légitime d’assurer la gestion administrative de la relation client. Durée de conservation. Les données sont conservées : 10 ans pour les documents comptables (factures, bons de réparation), conformément à la loi, pendant la durée nécessaire au suivi des prestations ou garanties, les données liées au SAV sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Partage des données. Les données personnelles ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à : nos prestataires techniques indispensables (ex. : fournisseur TERRA pour l’enregistrement d’une garantie), nos outils de gestion (comptabilité, facturation), strictement dans le cadre du service demandé. Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est effectué. Sécurité des données. Ositech met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données (accès restreint, matériel sécurisé, protections informatiques). Droits des clients. Conformément à la législation en vigueur, chaque client dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (dans les limites légales), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données. Toute demande doit être adressée par courrier ou email à : 29 place de La République, 50500 Carentan-Les-Marais. contact@ositech.fr Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Limitation de responsabilité
Ositech s’engage à fournir des produits et services conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans les cas suivants : A. Mauvaise utilisation ou manipulation du matériel. Ositech ne peut être tenue responsable des dommages résultant : d’une utilisation non conforme des produits, de l’installation de logiciels tiers, d’interventions techniques effectuées par un tiers après la vente, d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise configuration du matériel par le client. B. Données informatiques. Lors des prestations de service (réinstallation, désinfection, réparation, récupération de données) : le client est responsable de la sauvegarde préalable de ses données, sauf demande explicite de sauvegarde. Ositech ne pourra être tenue responsable d’une perte totale ou partielle de données liée à un dysfonctionnement du matériel, à une panne préexistante ou à une intervention nécessaire pour rendre l’appareil fonctionnel. Ositech ne garantit pas la réussite totale des interventions de récupération de données. C. Dommages indirects. En aucun cas Ositech ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que : perte d’exploitation, perte financière ou manque à gagner, indisponibilité temporaire du matériel. D. Limitations concernant les réparations. Pour certains types de réparations, les manipulations nécessaires peuvent entraîner une aggravation de la panne lorsque le matériel présente déjà un défaut grave ou une usure importante. Dans ce cadre, la responsabilité d’Ositech ne pourra être engagée si le matériel tombe définitivement en panne durant le diagnostic, une pièce inaccessible ou fragile cède au démontage, un composant déjà défectueux devient inutilisable lors de l’intervention. E. Cas de force majeure. Ositech ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Droit applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Clients particuliers (B2C). En cas de litige, le client consommateur peut saisir le tribunal du lieu d’établissement d’Ositech (Coutances). Cette règle résulte des dispositions protectrices du Code de la consommation. Clients professionnels (B2B). Pour les litiges entre professionnels, le tribunal compétent sera celui du ressort dont dépend le siège social d’Ositech, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Mise à jour le : 19 novembre 2025